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L’acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L’acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après.
Article 1 – GÉNÉRAL
L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande. Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues pour les produits de la société NEW DRINK SYSTEM, tant pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Toute condition de l'acheteur non conforme à nos conditions générales sera rejetée à moins que nous n'en ayons expressément, préalablement et par écrit reconnu l'applicabilité. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la société NEW DRINK SYSTEM, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.
Article 2 – COMMANDES
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. La société NEW DRINK SYSTEM s'engage à livrer l'acheteur dans les meilleurs délais. L'acheteur sera livré selon les délais mentionnés sur le site http://newdrinksystem.fr/ sauf cas exceptionnel (grèves, crise sanitaire etc..). Toutefois, les délais peuvent être plus longs, selon le type de produits, ou selon les périodes de l'année, ce que l'acheteur comprend et accepte.
Article 3 – PRIX
La liste des prix vendeur ne constitue pas un acte de vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable avant l'achat par le client. Les marchandises sont facturées au prix convenu dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change…), au moment de la livraison. Tous les prix indiqués sur le site Internet du vendeur s'entendent nets en euros, toutes taxes comprises, hors frais de transport, qui seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur. Les prix peuvent être sujets à des promotions, soldes, et autres réductions de prix. De même, les programmes parrainage et fidélité sont susceptibles de modifier le prix de l'article. Par rapport à ces programmes, il est bon de préciser que les liens de paiement privés, créés seulement pour vous, ne peuvent donner lieu à des réductions.
Article 4 - PAIEMENT
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose de deux moyens de paiement possibles : Carte de crédit ou paiement en plusieurs fois en CB. Les contre remboursements ne sont pas acceptés.
L’acheteur garantit à la société NEW DRINK SYSTEM qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. La société NEW DRINK SYSTEM se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement. La société NEW DRINK SYSTEM se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur et/ou d'un justificatif de domicile pour toute commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.
Les détails des modes de paiement acceptés sont :
· Carte bancaire. Débit instantané du compte de l’acheteur au moment de la commande.
· Faciliter vos paiements via ALMA
Comment ça fonctionne ?
Par carte bancaire Visa ou Mastercard, payer en 2 ou 3 fois sans frais grâce à Alma qui échelonne le montant de la commande selon les informations suivantes :
· 1ère échéance, le jour de votre commande : 1/3 du montant du panier
· 2ème échéance : 30 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
· 3ème échéance : 60 jours après votre commande de 1/3 du montant du panier
Quelles sont les conditions à remplir afin d’avoir le droit d’utiliser le paiement en 2 ou 3 fois sans frais par carte bancaire ?
· vous devez résider en France Métropolitaine ;
· le montant de votre panier doit être compris entre 50€ et 8000€ ;
· vous devrez être majeur ;
· le paiement doit s'effectuer à l’aide d’une carte bancaire Visa ou Mastercard (hors cartes Electron, Maestro, e-CB et CB pré payée) ;
· votre carte bancaire doit être valide dans les 90 jours qui suivent votre première date d'échéance ;
· vous devez signer de manière électronique par double clic un contrat de crédit de moins de 90 jours, pour lequel vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à partir du moment où celui-ci a été conclu ;
Cette solution du « Paiement fractionné par carte bancaire » est proposée lors du choix du paiement. Vous serez alors dirigé sur le service d’ALMA sur lequel vous pourrez lire leurs CGU. Tout cela avant de procéder au Paiement fractionné par carte bancaire.
Le financement est octroyé par la société Alma, société par actions simplifiée au capital de 370.307,87 euros (RCS Nanterre 839 100 575), 176 Avenue Charles De Gaulle, 92200 Neuilly-Sur Seine, agréée ACPR sous le n° 90786 - Contact : support@getalma.eu
Si des questions subsistent sur la façon dont cela fonctionne, n’hésitez pas à consulter la FAQ :
https://support.getalma.eu/hc/fr/categories/360001414839-Consommateur
Article 5 - CHOIX DES ARTICLES
L'acheteur, ayant pris connaissance des caractéristiques des produits commercialisés par la société NEW DRINK SYSTEM, a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En cas d'indisponibilité, et sans remettre en cause ce qui est indiqué dans l'article 2, NEW DRINK SYSTEM peut fournir un bien ou service d'une qualité et prix équivalent.
Article 6 - GARANTIE LÉGALE
Tous les produits vendus sur le site www.newdrinksystem.fr sont couverts par la garantie légale stipulée article 1641 du Code Civil. Si un produit est non conforme, ou qu’il possède un défaut/vice de fabrication, il pourra être retourné au vendeur qui procédera à un remplacement. Toutes les réclamations devront être adressées par e-mail à l’adresse contact[@]newdrinksystem.fr. L’acheteur devra présenter une preuve d’achat (facture), et une pièce d’identité.
Article 7 - LA LIVRAISON
- RÈGLES GÉNÉRALES : Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Pour permettre d'expédier à l'acheteur les produits commandés, la société NEW DRINK SYSTEM travaille avec divers transporteurs. En cas d'absence, soit le livreur dépose le colis dans un relais, soit l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, dans un relais le plus proche de votre domicile, pendant un délai de sept jours.
PROBLÈMES DE LIVRAISON : L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du transporteur préposé l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit, il est tenu :
· d'appliquer la procédure de retour (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du livreur préposé.
· de signaler ces incidents à l'adresse suivante contact[@]newdrinksystem.fr dans un délai de 3 jours à compter du refus de la marchandise par l'Acheteur, et ce en exposant les dites réclamations ou réserves.
PROBLÈMES DE QUALITÉ OU DE CONFORMITÉ : En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueuse ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 3 jours à compter de la signature du bordereau de distribution. Les réclamations doivent être adressées par mail à l'adresse suivante : contact[@]newdrinksystem.fr à partir de l'adresse mail enregistrée sur le site, et doivent comporter :
· Les coordonnées de l'acheteur
· Le numéro de commande concerné
· Les références du produit
· Le(s) motif(s) de la réclamation.
La procédure de retour vous sera alors communiquée. Les produits retournés par l'acheteur devront l'être dans un délai de dix jours ouvrés maximum à compter de la date de livraison, ou de la date de l'autorisation de retour.
Article 8 - RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Conformément à la loi, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des chèques acceptés ou d'autres moyens de paiement émis aux fins de règlement du prix. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L’inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Article 9 - RETOUR DES PRODUITS
En cas de livraison non conforme ou de produit défectueux, NEW DRINK SYSTEM consentira à la reprise du ou des produits achetés. L'acheteur doit formuler sa réclamation auprès du service client par mail contact[@]newdrinksystem.fr ou par téléphone +33554380004 (Numéro gratuit du lundi au vendredi de 9h - 12h 14h 17h30). Si la demande est validée par le service retour, une étiquette de retour vous sera envoyée par mail. Les frais de retour sont à la charge de NEW DRINK SYSTEM.
L'acheteur doit réexpédier le produit dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, en indiquant le motif de refus sur la facture
Les réclamations doivent être adressées par courrier ou par mail et devrons comporter :
· Les coordonnées de l'acheteur
· Le numéro de commande
· Le motif du retour
L'acheteur pourra alors choisir différentes options :
· une nouvelle livraison respectant la commande,
· la réparation du produit défectueux,
· l'échange du produit par un autre similaire,
· l'annulation de la commande, avec remboursement des sommes versées.
Article 10 - DISPOSITIONS INFORMATIQUES ET LIBERTÉS
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Toute information peut être utilisée par NEW DRINK SYSTEM à des fins publicitaires.
Article 11 - LOI APPLICABLE ET CLAUSE DE JURIDICTION
Le présent contrat est soumis à la loi française, y compris pour les ventes à l’étranger. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de DAX (40) sera seul compétent.